Le futur Plan d'occupation des sols, qui fixe les règles de développement de la ville, a été arrêté par le Conseil municipal le 22 novembre. C'est un "POS de projets" qui dessine, secteur par secteur, le devenir de Caen. Il sera soumis à l'enquête publique en mai-juin 2000.

"Le POS version 2000 vise au renouvellement de la ville sur elle-même, en respectant son identité", affirme le Maire, Jean Marie Girault en ouvrant la discussion du projet de révision du Plan d'occupation des sols le 22 novembre. "Il ne s'agit pas seulement d'un POS de gestion des droits du sol, mais d'un POS de projets", précise Thierry Marc. Le maire-adjoint, président du comité de pilotage, a rappelé que la révision du POS s'intègre dans la réflexion globale du Projet de ville, qui poursuit deux objectifs majeurs : l'équilibre d'une ville douce, attentive à préserver sa qualité de vie, et l'ambition d'une ville forte, capitale de région.

L'enfant dans la ville
"Le respect de l'équilibre d'une ville douce exige une nouvelle approche de déplacements, qui favorisera les moins polluants : marche, vélo, transports en commun. Le projet de tramway sur pneus s'intègre à cette réflexion, qui est aussi celle du Plan de déplacements de l'agglomération. Aujourd'hui, 76% des déplacements s'effectuent en voiture. Il faut tenter d'infléchir cette tendance", déclare Luc Duncombe, maire-adjoint chargé de l'Environnement, qui souhaite que soit mieux prise en compte "la place de l'enfant dans la ville". Le futur POS exige, par exemple, pour toute construction nouvelle, la création d'une place de stationnement vélo abritée pour 3 places auto. Le POS prévoit aussi la mise en place de liaisons piétonnes : entre Orne et Prairie depuis le côteau de Bellevue, une continuité Orne-Prairie-canal-chemin de halage, ou encore la traversée du parc du Conseil général. L'importance donnée aux espaces verts (45 m² par habitant), se traduit par un inventaire des espaces boisés classés, un inventaire des espaces verts à préserver (Bon Sauveur, Campus I, Hélitas...), le recensement des arbres remarquables, ainsi que des règles de préservation des espaces libres. Enfin, pour affirmer le caractère pavillonnaire de Caen, la zone UC, où la construction de collectif est interdite, augmente de 56 hectares (+20%).

Dynamiser l'économie
Pour François Solignac-Lecomte, Premier maire-adjoint, le POS permet d'affirmer "les ambitions d'une capitale régionale économiquement forte et dynamique". Il prévoit ainsi de rendre constructibles à rez-de-chaussée des îlots du centre ancien et de la Reconstruction "pour créer des services et donner toutes ses chances de développement au centre-ville.". Les boulevards de la rive gauche entreront dans une zone UBd qui permet d'y développer des activités commerciales de moyenne surface. La revalorisation d'espaces d'accueil pour les entreprises est prévue au Mont Coco et dans le secteur de la gare et de la presqu'île. Les exigences en matière de stationnement seront assouplies : commerces et restaurants bénéficient d'une franchise de 140 m² avant que ne soit appliquée l'obligation de créer des places. Enfin, une zone UF est créée, regroupant les grands équipements supra communaux (voir ci-contre).
François Solignac-Lecomte explique également la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS), une mesure proposée par l'urbaniste conseil, Dominique Wurtz. Des villes comme Rennes et Nancy ont aussi renoncé au COS. "Il s'agit de remplacer une règle quantitative par des mesures précises, concernant les gabarits, les reculs, les alignements, les rapports entre les constructions, les espaces libres et les plantations. Ces règles qualitatives sont plus efficaces pour obtenir des formes urbaines harmonieuses".

Calendrier Janvier 1995 : Sur les conclusions d'un rapport d'audit, les élus décident la révision du POS. Avril 1996 : début de la procédure de révision. Novembre 1997-juin 1999 : Concertation avec les habitants : 30 réunions dans les quartiers. Mars 1999 : Publication du Livre blanc du Projet de ville, guide d'orientations d'aménagement, et cadre stratégique dans lequel s'inscrit le POS. 22 novembre 1999 : Le Conseil municipal arrête le projet de POS. Mars 2000 : réception des observations écrites des personnes publiques associées (services de l'Etat, Conseil général et chambres consulaires) et des personnes publiques consultées (communes limitrophes, établissement publics de coopération intercommunale). Mai-juin 2000 : enquête publique. Eté 2000 : approbation du POS définitif par le Conseil municipal

Lexique

POS : Le POS est un document qui planifie le développement de la ville et gère le droit des sols pour 10 à 15 ans.
COS : Le coefficient d'occupation des sols est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés pouvant être construits proportionnellement à la surface de la parcelle. Cette règle quantitative est supprimée au profit de règles qualitatives précisant la nature, la forme et le volume des constructions projetées, de façon à respecter l'environnement existant.
PDU : Elaboré par le Syndicat mixte des transports en commun, il fixe les orientations pour les déplacements dans l'agglomération. Rendu obligatoire par la loi sur l'air, il vise à rééquilibrer la part des déplacements non polluants -marche, vélo, transports en commun- en réduisant l'augmentation du trafic automobile. Le PDU est annexé au POS, qui doit être conforme à ses orientations.
PPR : Le Plan de prévention des risques est établi par les services de l'Etat. Dès sa publication, il sera annexé au POS, qui doit être conforme à ses dispositions.
Zonage : Le plan de zonage précise l'affectation des sols selon les quartiers. On distingue zones urbaines (U) et naturelles (N).
Ainsi la zone UA regroupe le centre ancien, le centre reconstruit, les faubourgs de Vaucelles et de la Maladrerie. Elle est affectée à l'habitation et aux activités tertiaires ou commerciales.
UB : habitat individuel et petit collectif, pôles de vie de quartier (commerces, services, artisanat, équipements).
UC : habitat individuel.
UD : habitat collectif (grands ensembles), et activités commerciales.
UE : activités industrielles, commerciales ou artisanales.
UF : grands équipements d'intérêt supra communal : campus, lycées, hôpitaux, prisons, zénith, stades, parc des expositions...
UW : zone comportant des risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines.
NA : destinée à l'extension du centre-ville où le développement de l'urbanisation est subordonné à la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble.
ND : zone naturelle protégée.