VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D’AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 19 janvier 2009

– Le Conseil Municipal approuve les procès verbaux des séances du conseil municipal des 26 mai, 23 juin, 27 juin et 15 juillet 2008.

– Compte rendu des décisions prises par M. le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 7 avril 2008.

– Mise en place des instances de proximité

Le Conseil Municipal :

DECIDE la mise en place de neuf Conseils de quartiers selon le dispositif exposé ;

APPROUVE le périmètre des Conseils de quartiers proposé ;

DECIDE la mise en place du Conseil de la Vie associative selon le dispositif exposé ;

DECIDE le lancement de l'appel à candidatures aux Conseils de quartiers et au Conseil de la Vie associative ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à prendre toute disposition pour leur mise en place.

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, M. GROLLIER, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, M. CHAZAL, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenus

– Communication sur la redynamisation du centre ville et programme d'actions

 

Attractivité du centre ville

Projet stratégique

 

L'attractivité de son centre ville est un enjeu stratégique majeur pour Caen.

Le centre ville est en effet un espace où se côtoient des habitants de tous les quartiers et de l'ensemble de l'agglomération. Très dense en terme de logements, première zone commerciale de l'agglomération, territoire où se trouvent les principaux services publics et équipements culturels, etc., le centre ville appartient à tous les Caennais. C'est aussi la vitrine de toute l'agglomération et l'image que gardent de leur passage les visiteurs extérieurs de notre ville. Enfin, développer le centre-ville correspond également à un enjeu environnemental de promotion d'une ville durable construite autour de la proximité et de la mixité des fonctions.

L'enjeu de la requalification du centre-ville dépasse donc la seule valorisation du cadre de vie de ses habitants, même si elle les concerne au premier chef.

C'est pourquoi, à partir de l'expérience réussie de la piétonisation de la place Saint-Sauveur lors de l'été 2008 et conformément aux engagements pris lors des élections du printemps, les élus de la Ville de Caen souhaitent développer un projet global de redynamisation du centre-ville autour de multiples dimensions : déplacements, espaces publics, commerce, animation, gestion des temps avec une réflexion sur la vie nocturne dans le centre…

Eléments de diagnostic

Des atouts à valoriser

Le centre ville de Caen dispose d'atouts indéniables qui en font une zone attractive pour l'activité économique, les loisirs et l'habitat. Son patrimoine riche et varié en fait un témoin de l'histoire de la ville. La forte présence des éléments naturels, que ce soit l'eau avec l'Orne, le bassin Saint-Pierre et le Canal, ou les espaces verts avec la Prairie, sont également des atouts importants, et des spécificités caennaises. La variété des espaces publics, le nombre important de places et leur répartition harmonieuse sur l'ensemble du centre, sont autant d'atouts à valoriser également, tout comme la concentration des équipements et la diversité de l'offre commerciale proposée. Enfin le centre-ville de Caen bénéficie de la présence du principal site de l'université de Caen Basse-Normandie, de nombreux établissements d'enseignement supérieur, et des milliers d'étudiants qui animent ses rues, ses commerces et ses équipements culturels. C'est un atout qu'il est également indispensable de valoriser.

Des fragilités à surmonter

Malgré cela, le centre de Caen souffre d'un certain nombre de fragilités qu'il s'agira de surmonter : il souffre notamment d'une absence de délimitation claire et du manque de liaisons entre ses différents secteurs, ainsi que de l'encombrement de ses espaces publics. Ainsi, depuis l'après-guerre, le centre de Caen s'est très peu agrandi alors que la ville et l'agglomération ont vu leur population quadrupler. Dans le même temps, des villes comme Rennes, Angers ou Nantes ont su étendre leur centre-ville.

Aujourd'hui, le centre ville est également concurrencé par le développement très rapide de l'offre commerciale de périphérie qui devrait encore s'accélérer dans les prochaines années. Or, dans le contexte actuel de crise et de diminution du pouvoir d'achat, la capacité de consommation des habitants de l'aire urbaine caennaise restera contenue. Le centre de Caen doit donc se renforcer rapidement pour être en capacité d’attirer une clientèle régionale et de faire face à la concurrence accrue de la périphérie. C'est l'objectif de ce plan global de redynamisation du centre ville.

 

Projet de stratégie

 

Axe 1. Des déplacements apaisés, une accessibilité garantie

 

Le centre de Caen souffre du caractère trop restreint de l'espace piétonnier et d'un mauvais partage de la voirie entre les modes de déplacements (automobile, bus, vélos, piétons). Pour requalifier le centre de Caen, il est donc nécessaire de laisser une place plus importante aux piétons et aux modes doux, sans pour autant dégrader l'accessibilité au cœur de la ville.

> Un véritable cœur piéton pour le centre ville

Comme dans toutes les capitales régionales, l'existence d'un cœur de ville piétonnier est indispensable pour renforcer l'attractivité commerciale, tout en améliorant la qualité de vie des riverains. Aujourd'hui, Caen souffre de l'étroitesse de son plateau piéton. En outre, de nombreuses rues de l'hyper-centre, aujourd'hui semi-piétonnes, gagneraient à être réservées aux seuls modes doux. C'est ce que notait déjà l'étude réalisée par le cabinet Bérénice en février 2004 : "même au sein du plateau piéton, le confort attendu des piétons est limité : en effet, cet espace accueille une circulation automobile et bus et du stationnement licite et illicite. Cette présence automobile engendre des nuisances directes (insécurité, surprise des piétons, etc.) et indirectes (développement du mobilier urbain visant à canaliser les automobiles)."

 

C'est pourquoi, plusieurs actions seront mises en place dès 2009 :

–  Piétonisation des rues Ecuyère, Saint-Pierre, et de Strasbourg, et création de "zones de rencontre" rue Saint-Sauveur, rue Demolombe, rue Paul Doumer et rue Arcisse de Caumont.

– Reconduction de l'expérimentation de piétonisation de la place Saint-Sauveur du 10 juillet au 20 septembre 2009

–  Création de circuits marchands avec les commerçants

 

A plus long terme, c'est un nouveau schéma d'ensemble de la circulation en centre-ville qui devra être mis en place, en lien notamment avec la démarche de révision du Plan de Déplacement Urbain de l'agglomération, et dans le cadre d'une concertation avec les riverains et les commerçants.

 

> Une accessibilité garantie

L'extension du plateau piétonnier doit aller de pair avec la proposition de solutions de substitutions d'accès à l'hyper-centre pour les automobilistes.

 

Cela passera d'abord par une meilleure utilisation du stationnement existant. Une attention particulière sera portée ici aux clients des commerces et aux habitants du centre-ville qui doivent voir leur accessibilité garantie, dans le cadre d'une gestion fine de l'offre de stationnement. Une étude commune avec Viacités sur les déplacements et le stationnement à Caen sera lancée en 2009. Elle permettra d'apprécier précisément les besoins et de définir une stratégie appropriée pour le stationnement à l'échelle de la ville (parkings relais pour les déplacements pendulaires, tarif résident pour les habitants du centre-ville, solutions adaptées pour les artisans et les commerçants).

Dans le même temps, de nouvelles expériences d'amélioration de l'offre de stationnement seront mises en place à l'occasion de l'extension du plateau piétonnier et de la 2^e expérimentation de piétonisation de la place Saint-Sauveur.

Parallèlement, le renforcement de l'offre de transport public permettra d'offrir une accessibilité renforcée à la ville de Caen en général et à son centre-ville en particulier. La récente grève qui a paralysé le réseau Twisto et entraîné des perturbations pénalisantes pour le commerce, a montré à quel point la performance du réseau des transports en commun était importante pour l'attractivité du centre-ville. Ainsi, le nouveau réseau de bus qui sera mis en place en septembre 2009 par Viacités et qui devrait renforcer l'offre de transport en commun, constituera un atout supplémentaire pour le centre-ville de Caen. A plus long terme, toute solution permettant d'améliorer la desserte fine de l'hyper-centre devra être envisagée.

Enfin, l'usage du vélo sera favorisé. Cela passera notamment par la constitution d'un maillage dense de points de stationnement pour vélos, avec l'objectif d'atteindre rapidement une distance moyenne de 150 à 200 mètres entre chacun des points d'accroches. Les itinéraires cyclables seront également plus clairement définis, afin de répondre à une exigence de sécurisation des trajets et d'amélioration de la cohabitation entre vélos, automobiles et piétons. Dans le cadre de la réalisation d'un schéma global des itinéraires cyclables à l'échelle de la ville, une attention particulière sera portée à la circulation des vélos en centre ville et à la cohérence des itinéraires avec l'implantation des stations v'éol.

Axe 2 Des espaces publics requalifiés

 

>Le centre ville de Caen est structuré par des espaces publics, éléments majeurs de son image et de son attractivité, telles les places. Celles-ci, nombreuses, présentent d'indéniables atouts.

>Cependant, force est de constater que ces espaces publics sont pour la plupart malmenés. Encombrés, cloisonnés, ils ne sont pas valorisés (ex : rue de Strasbourg, …), ou ne valorisent pas les ensembles bâtis qu’ils encadrent (ex : place de la République, …). L'étude Bérénice notait déjà en 2004 que "la liberté de mouvement des chalands était entravée par l'obstruction des trottoirs d'un mobilier pléthorique et les enseignes mobiles des magasins." Quant aux places, elles sont le plus souvent peu ou mal aménagées, la plupart ne servant que de zones de stationnement.

Dès 2009, la Ville engagera un travail dans deux directions :

 

– Améliorer la qualité des espaces publics : Pour harmoniser les grands principes d’aménagement et renforcer la qualité des espaces publics, une charte des espaces publics sera élaborée. Cette charte devra donner des indications sur les traitements des espaces, le choix du mobilier urbain en fonction des différents usages et spécificités des lieux, et les modes de conceptions propres à en faciliter l'entretien quotidien.

–Faire du commerce un acteur de valorisation des rues commerçantes : L’aspect et le traitement des enseignes, des terrasses des cafés et des restaurants participent à la qualité et à l’animation du centre commerçant. Il s'agira d'en définir les grands principes d'utilisation et d'aménagement avec les commerçants et leurs représentants.

 

>Il s'agira également d'amorcer une réflexion de long terme visant à étendre le périmètre du centre-ville et à assurer la liaison entre le centre ancien et le futur pôle commercial des Rives de L'orne. Cette démarche qui doit s'inscrire dans la longue durée devra modifier le visage des espaces publics du centre-ville dans leur ensemble pour les rendre plus attrayant et plus agréables à vivre.

>Cela passera notamment par une réflexion globale sur le réaménagement des principales places du centre autour de quatre pôles de redynamisation : Place Saint-Sauveur, Place de la République, Place Courtonne, Places Saint-Jean et Résistance. Dans le cadre budgétaire de ce mandat, l'aménagement prioritaire d'un, voire deux pôles pourra être réalisé.

>Parallèlement, l'aménagement de micro-espaces de proximité, sur le modèle de ce qui s'est fait à Lyon, devra être engagé.

>La mise en service de la 2^e ligne de Transport en Commun en Site Propre Est-Ouest constituera également un levier important pour améliorer la qualité d'une large part des espaces publics du centre-ville et d'y rendre plus facile la cohabitation entre piétons, transports en commun et automobile.

Axe 3 Une vitalité commerciale renforcée

 

Le centre ville de Caen présente une offre commerciale satisfaisante avec de solides locomotives. Toutefois, il ne rayonne pas aujourd'hui sur l'ensemble de la zone d'influence naturelle de Caen ce qui ne permet pas à Caen de s'affirmer comme une véritable capitale commerciale régionale. C'est à l'échelle des 1,4 millions d'habitants de la Basse-Normandie que l'aire de chalandise de Caen doit se développer.

La Ville élaborera en 2009 une véritable stratégie commerciale pour le centre-ville. Celle-ci sera validée au printemps à l'occasion de la première Conférence du commerce. Elle comportera notamment l'élaboration d'une stratégie de communication et elle s'appuiera sur la mise en place d'un poste de manager commercial qui jouera le rôle d'animateur et d'interface entre la Ville et les acteurs du commerce. Son recrutement dans le cadre du plan de dynamisation pourra se faire avec un cofinancement de l'Etat et de la Chambre de Commerce et d'Industrie au 1^er trimestre 2009.

Parallèlement, il s'agira de :

 

> Renforcer les actions menées dans le cadre du plan de dynamisation du commerce de proximité de centre ville en partenariat avec l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers et les Vitrines de Caen.

– Développer les actions engagées par le club des commerçants afin de mobiliser les professionnels du commerce, de l'artisanat et des services sur les actions mises en place

– Développer et promouvoir une politique de services, notamment par l'intermédiaire du chargé de développement commercial recruté par les Vitrines de Caen

– Sensibilisation des commerçants au développement durable par l'information sur les thématiques fortes du développement durable (gestion des déchets, maîtrise de l'eau et de l'énergie, préservation de l'environnement, optimisation des transports), et l'incitation à souscrire à un programme sur le développement durable

– Amélioration de l'offre commerciale en promouvant les métiers liés à l'art et au patrimoine dans le centre ville ancien, notamment par un rendez-vous annuel

 

> Accroître les animations, notamment durant l'été et la période de Noël.

– Projet de création de 3 pôles d'animations boulevard Maréchal Leclerc, place Bouchard, place Saint-Sauveur, en 2009 pendant la période des fêtes de fin d'année

– Animations culturelles, sportives et commerciales pendant l'été place Saint-Sauveur

 

> Travailler sur la redynamisation du marché Saint-Sauveur pour renforcer l'activité des commerçants non sédentaires et la fréquentation du marché.

 

Axe 4 Une meilleure cohabitation entre les usages à toutes les heures de la journée

 

Le centre ville est un lieu de forte animation. Il attire des habitants de toute la ville et de l'ensemble de l'aire urbaine caennaise, et ce, à toutes les heures de la journée. C'est ce qui en fait un espace exceptionnel et d'une grande qualité. Néanmoins, cette concentration d'activité n'est pas non plus sans susciter certaines nuisances, notamment pour ceux qui y résident. Or, chacun doit pouvoir profiter de la ville, et de son centre, dans de bonnes conditions. Le centre doit rester un lieu de vie et de mixité des usages (loisirs, études, commerces, habitation, travail…) et il n'est pas acceptable que ce soit le seul "laisser faire – laisser aller" qui détermine les usages et les usagers qui sont privilégiés.

Aujourd'hui, les soirs de fins de semaines, l'animation des rues Ecuyère, Arcisse de Caumont et des alentours du bassin Saint-Pierre est difficilement conciliable avec la tranquillité des habitants qui y résident. L'interdiction de fumer dans les bars a notamment déplacé l'animation sur l'espace public et augmenté les nuisances. Il est donc primordial de réussir à concilier la vitalité de la vie nocturne de Caen avec le respect de la qualité de vie des riverains.

En la matière, fort du constat que les actions de répression ne seraient d'aucune efficacité et ne correspondraient pas à l'idée qu'ils se font de la manière de régler les problèmes de la vie en ville, les élus de la Ville de Caen ont engagé une concertation, sous l'égide de Corinne Féret, Première adjointe en charge du Bureau des temps, avec les gérants des bars des rues Ecuyère et Arcisse de Caumont, afin de sensibiliser et de responsabiliser leurs clients à cette problématique des nuisances nocturnes. Un document de communication réalisé dans le cadre de cette concertation sera édité au 1^er trimestre 2009. Cette première concertation menée par le Bureau des temps Caennais sera ensuite étendue à la zone du Bassin Saint-Pierre et à l'ensemble du centre ville.

– L'objectif est de parvenir en 2009 à la rédaction d'une Charte de la vie nocturne en centre ville, qui sera élaborée par le Bureau des temps avec les gérants d'établissements de boissons, les représentants de la profession (U.M.I.H.) et les usagers du centre-ville.

Le conseil prend acte

– Projet de renouvellement urbain des Rives de l'Orne - Vente Ville de Caen/Société APSYS portant sur les deux premiers îlots situés à l'angle de la rue de la Gare et du quai Amiral Hamelin - Avenant à la promesse de vente

Le Conseil Municipal :

DECIDE de conclure avec la société APSYS l'avenant à la promesse synallagmatique de vente du 3 août 2007, dont le projet est annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature cet avenant, ainsi que tous actes de vente à régulariser pour la cession des différents volumes à créer sur les îlots 1 et 2 des Rives de l'Orne et du volume du tréfonds sous la future place publique, qui sera aménagée entre les îlots 1 et 2.

 Adopté à l'unanimité.

Mme VINCENT s'étant abstenu(s)

– Projet de renouvellement urbain des Rives de l'Orne - Echange foncier Ville de Caen/Société SONEN (Point P)

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir, avant le 31 janvier 2009, auprès de la société SONEN, moyennant l'euro symbolique, la partie de terrain de 1.032 m², à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée section LH n° 7, située 42 quai Amiral Hamelin, sur lequel est édifié un bâtiment à usage de stockage, locaux sociaux et bureaux ;

DECIDE d'acquérir ultérieurement auprès de la société SONEN, moyennant le prix de 1 250 000 €, dans les conditions définies au protocole d'échange, le reste de l'ensemble immobilier du 42 quai Amiral Hamelin, d'une superficie de 9.694 m², sur lequel sont aujourd'hui édifiés quatre bâtiments ;

DECIDE de céder, en échange, à la société SONEN, pour lui permettre de reconstituer son agence, un terrain d'une superficie de 10.360 m² environ, affecté d'un droit à construire de 12.500 m², correspondant en l'état actuel du schéma d'urbanisme du projet de renouvellement urbain des Rives de l'Orne, aux îlots 3.3. et 3.7, situés cours Montalivet, sur la base d'un prix de 100 €/m² SHON, soit un prix total de 1.250.000 € ;

INDIQUE que, dans le cadre du protocole d'échange, la Ville et la  Société SONEN se sont accordées sur les modalités du maintien de cette dernière sur le site du 42 quai Amiral Hamelin, pendant la période transitoire nécessaire au transfert de l'agence sur le terrain reçu en échange, cours Montalivet ;

PRECISE que la Ville, au titre des différents travaux et aménagements liés à la reconfiguration temporaire de la société SONEN sur le site du 42 quai Amiral Hamelin, devra supporter un coût de l'ordre de 550.000 € HT, imputable à l'exercice budgétaire 2009 ;

DIT que la ville de Caen aura également à supporter, au titre de l'exercice budgétaire 2010, les frais de démolition des bâtiments B et D, estimés à 86.000 € HT et, entre 2012 et 2015, selon la date d'installation de la société SONEN dans ses nouveaux locaux, les frais de déménagement, frais de publicité et d'information de la clientèle, dans la limite de 85.000 €, sur présentation de devis et de pièces justificatives ;

AUTORISE Monsieur le Député-maire, ou son représentant, à signer le protocole d'échange, les actes notariés à intervenir entre la Ville et la société SONEN, ainsi que toutes pièces nécessaires liées à l'échange.

 Adopté à l'unanimité.

– Campus Jules Horowitz - Implantation de la société Cyclopharma - Modification des titres d'occupation

Le Conseil Municipal :

AUTORISE la modification de l'acte de sous-location intervenu le 30 juillet 1985 entre le Commissariat à l'Energie Atomique et le Centre National de la Recherche Scientifique, représentés par le GANIL, et le GIP Cyceron, pour soustraire du périmètre sous-loué une emprise de l'ordre de 23 ares à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée section BP n° 85, sous réserve du résultat du document d'arpentage ;

AUTORISE la conclusion d'un contrat de sous-location entre le Commissariat à l'Energie Atomique et le Centre national de la Recherche Scientifique, représentés par le GANIL, et la SEM Normandie Aménagement, afin de mettre à disposition de cette dernière la parcelle de 23 ares, sous réserve du document d'arpentage, en vue de la construction d'un immeuble destiné à l'accueil de la société Cyclopharma ;

DIT que l'acte de sous-location qui sera conclu avec la SEM Normandie Aménagement aura une durée de 50 ans, à compter du 1^er mars 2009 ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

– Quartier de la Guérinière - Cession de terrain à Caen Habitat à l'arrière de l'immeuble situé rue Père Joseph

Le Conseil Municipal :

DECIDE de céder à Caen Habitat en vue de réaliser des aménagements pour du stationnement conformément au plan joint, une emprise de 2.310 m² (sous réserve du résultat du document d'arpentage) à prendre aux dépens de la parcelle KC 61 ;

FIXE le prix de cession à 26 €/m² de terrain soit une valeur de 60.060 € ;

DECIDE d'octroyer à Caen Habitat une subvention équivalant à 50 % du montant de la vente soit 30.030 €, afin de soutenir le bailleur social ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant à revêtir de sa signature tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte authentique à intervenir avec Caen Habitat ;

PRECISE que les frais notariés et les modifications d'aménagement seront pris en charge par Caen Habitat et que les frais de géomètre (document d'arpentage) seront pris en charge par la Ville ;

Adopté à l'unanimité.

– Rétrocession à la ville de Caen par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Caennaise d'emprises foncières liées à la réalisation de la première ligne de tramway

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE la rétrocession, à titre gratuit, de l'ensemble des parcelles référencées dans le tableau, acquises par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Caennaise , dans le cadre de la réalisation de la 1^ère ligne de transport en commun en site propre, en vue de leur intégration dans le domaine public de la voirie communale ;

DIT que l'ensemble des frais liés à la régularisation de cette rétrocession sera supporté par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Caennaise ;

HABILITE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires, et notamment les actes notariés liés à cette rétrocession.

Adopté à l'unanimité.

– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement pour l'exercice 2007.

Le conseil prend acte.

– Programmes d'actions eau potable - Principe d'une mutualisation

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE le principe d’une mutualisation pour la mise en œuvre des plans d’actions dont la maîtrise d'ouvrage est confiée au SYMPERC.

 Adopté à l'unanimité.

– Restructuration des réseaux eau potable, eaux pluviales et eaux usées rue Guerrière - Avenant n°1 à la convention avec la Communauté d'agglomération Caen la Mer - Avenant n°1 avec l'entreprise CISE

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention avec la Communauté d’agglomération Caen la Mer pour le renforcement et le renouvellement des réseaux d’eau potable et des réseaux d’eaux usées de la rue Guerrière à Caen portant le montant de 250.000 € HT à 290.000 € HT en précisant que la charge financière de cette opération est répartie pour la Ville de Caen à hauteur de 145.000 € HT (travaux concernant les réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales) et à hauteur de 145.000 € HT pour la communauté d'agglomération Caen la mer (travaux concernant les réseaux d'assainissement eaux usées).

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l’avenant de travaux n°1 avec l’entreprise CISE concernant la réalisation des travaux sur le réseau d’eaux pluviales pour la prise en compte d’un confortement des carrières ponctuel par micro pieux et du renouvellement du réseau eaux usées mitoyen rendu fuyard d’un montant de 40.000,00 € HT.

 Adopté à l'unanimité.

– Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal pour la Ville de Caen - Autorisation de signer les accords-cadres et marchés suite aux appels d'offres

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les accords-cadres et les marchés dont la liste détaillée est annexée à la délibération, ainsi que les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés.

 Adopté à l'unanimité.

– Marché de fourniture de services de téléphonie mobile - Avenant n°1

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet d'avenant au marché avec la Société Française du Radiotéléphone ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer cet avenant.

 Adopté à l'unanimité.

– Co-organisation des Assises Nationales de l'Education à l'Environnement vers un Développement Durable - Candidature retenue de la Région Basse-Normandie, la Ville de Caen et le GRAINE (Groupement Régional d'Animation et d'Initiation à la Nature et à l'Environnement) - Participation financière de la Ville de Caen

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le versement d'une subvention de 15.000 € au Collectif Français pour l'Education à l'Environnement vers un Développement Durable pour la co-organisation des 2èmes Assises Nationales de l'Education vers un Développement Durable ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette manifestation ;

 Adopté à l'unanimité.

– Restaurants scolaires des écoles privées du 1er degré - Participation de la Ville - Année scolaire 2007 - 2008

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'appliquer les bases de calcul définies pour la participation de la Ville à la restauration scolaire des écoles privées du 1^er degré.

FIXE les subventions pour l'année scolaire 2007 – 2008 comme suit :

- Notre-Dame                                                                       6.496 €

- La Providence                                                                  17.640 €

- Sacré Cœur                                                                      11.711 €

- Saint-François                                                                   5.301 €

- Saint-Jean                                                                        16.011 €

- Saint-Joseph                                                                     9.292 €

- Saint-Paul                                                                         16.335 €

- Saint-Pierre                                                                        9.531 €

- Sainte-Bernadette                                                             9.553 €

- Sainte-Marie                                                                       8.130 €

 Adopté à l'unanimité.

– Contrat Enfance et Jeunesse - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE des nouvelles modalités de conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados concernant les accueils des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention fixant ces modalités pour la période 2008-2011,

DIT que les actions nouvelles portées à ce contrat enfance et jeunesse sont :

- les garderies périscolaires des quartiers Chemin Vert, Guérinière et Grâce de Dieu

- dans le secteur de la petite enfance, l'ouverture d'un multi accueil de 40 places dans le quartier Beaulieu, la mise en place de deux réseaux d'assistantes maternelles supplémentaires dans les quartiers du Chemin Vert et de la Grâce de Dieu, le soutien de la Ville à deux centres multi accueil associatifs et l'ouverture d'un jardin d'enfant

 Adopté à l'unanimité.

– Convention Ville - Associations MJC - Centre d'animation - Avenant n°2

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'avenant n°2 aux conventions du 13 janvier 2003 définissant les relations entre la Ville et les associations MJC-Centre d'animation ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer cet avenant avec chacune de ces associations : Centre d'Animation du Calvaire Saint Pierre, MJC Centre d'Animation du Chemin Vert, MJC Centre d'Animation de la Guérinière, Centre d'Animation La Prairie, MJC Venoix et Centre d'Animation Tandem.

 Adopté à l'unanimité.

– Convention d'utilisation du dojo du lycée Victor Hugo de Caen

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention entre la Ville de Caen, la Région et le Lycée Victor Hugo de Caen ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire de la Ville de Caen à signer la convention entre la Ville, la Région et le lycée Victor Hugo de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

– Base nautique municipale - Convention d'utilisation par la ville de Mondeville

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention entre la Ville de Caen et la ville de Mondeville définissant les conditions d'utilisation de la base nautique municipale ;

AUTORISE l'utilisation à titre gratuit de la base nautique  municipale par la Ville de Mondeville ;

AUTORISE Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Caen et la Ville de Mondeville

 Adopté à l'unanimité.

– Mémorial de Caen - Tarifs 2009 pour les individuels, les groupes scolaires et les groupes adultes

Le Conseil Municipal :

ADOPTE pour l'année 2009, pour l'entrée au Mémorial, les tarifs des individuels, des groupes scolaires et des groupes adultes annexés à la délibération.

 Adopté à l'unanimité.

– Musée des Beaux-Arts - Musée de Normandie - Convention de partenariat Culture - Justice

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat "culture et justice" en faveur du développement d'actions culturelles.

 Adopté à l'unanimité.

– Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat  avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Basse-Normandie

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer la convention entre  le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Basse-Normandie et la ville de Caen pour l'édition par le CRDP de supports pédagogiques réalisés par le musée des Beaux-Arts.

 Adopté à l'unanimité.

– Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2008

Le Conseil Municipal :

ARRETE comme suit la décision modificative pour 2008 :

 

 

 Adopté à l'unanimité.

– Virements de crédits - Autorisation du conseil municipal

Le Conseil Municipal :

APPROUVE divers virements de crédits:

Adopté à l'unanimité.

– La Caennaise - Société caennaise de développement immobilier - Réhabilitation de 94 logements rues Coty et Bouvreuil au Chemin Vert - Emprunt de 350 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la ville à hauteur de 100%

Le Conseil Municipal :

DECIDE :

La Ville de Caen accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Caennaise (Société caennaise de développement immobilier) pour le remboursement d'un emprunt de 350.000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 94 logements rue Coty et rue Bouvreuil au Chemin Vert.

La Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l'emprunt.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir au nom de la Ville de Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caennaise (Société caennaise de développement immobilier) ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention de garantie à intervenir entre la Caennaise (Société caennaise de développement immobilier) et la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

– Recensement de la population 2009 - Rémunération du personnel

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le tableau des modalités de rémunération des agents recenseurs ;

DIT que l'évolution desdits tarifs sera indexée sur l'évolution de la valeur du point indiciaire;

DECIDE que, pour l'exercice de leur mission, les agents recenseurs percevront une somme nette, versée en une seule fois, établie au regard de la quantité d'imprimés collectés ou remplis ;

DECIDE que le personnel d'encadrement bénéficiera d'une indemnité forfaitaire brute de recensement, indexée sur la valeur du point et dont le montant, pour l'année 2009, est fixé comme suit :

                - Coordonnateur : 510 €

                - Contrôleur        : 460 €

MODIFIE, en conséquence, la délibération du 19 septembre 2005 par l'ajout en son article 4

SOULIGNE que les rémunérations des agents  recenseurs sont nettes, la Ville assumant les charges sociales afférentes ;

INDIQUE que ces personnels, au titre de la protection sociale, sont assujettis au régime général de la sécurité sociale, et au titre de la retraite complémentaire à l'IRCANTEC, à l'exception des agents actifs titulaires  de l'Etat, des collectivités locales ou de la fonction publique hospitalière et des personnes de plus de 65 ans ;

Adopté à l'unanimité.

– Action Nutrition ZEP Grâce de Dieu - Année scolaire 2008/2009 - Subvention

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder à la ZEP Grâce de Dieu une subvention de 2 390€ pour les actions nutrition ;

INDIQUE que 60 % de la somme sera versée au démarrage des actions, les derniers 40 % seront versés sur justificatifs.

 Adopté à l'unanimité.

– Subventions - Attributions

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer diverses subventions.

 Adopté à l'unanimité.

– Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Désignation d'un membre titulaire, représentant la ville de Caen

Le Conseil Municipal :

DECIDE de désigner un représentant titulaire à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation

M. NOTARI est désigné pour représenter la Ville au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en qualité de titulaire.

 Adopté à l'unanimité.

– Voeu relatif à l'information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen

En tant qu'élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C'est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n'en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d'Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d'informer de façon préventive les populations.

Selon la loi, les municipalités doivent garantir l'information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n'est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l'information a priori des populations à ce sujet est interdite.

Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d'élus locaux pour contribuer à l'information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.

Considérant la charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Considérant l'article L 125-2 du Code de l'Environnement : "Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.

 Adopté à l'unanimité.

M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ne prenant pas part au vote

– Voeu contre la privatisation du service public de la Poste

Sacrifiant à l’intérêt général à l’aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de la Poste en société anonyme.

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ».C’est une nouvelle attaque  contre un symbole cher à l’ensemble de la population. C’est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel. Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de la Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de bureaux de poste ?

La Poste n’est pas une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public. La poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la constitution.

En pleine crise économique, rien ne peut justifier une décision de privatisation qui aboutirait à renforcer la concurrence sans fin et sans frein que se livrent les établissements financiers et conduit aux scandales que l’on sait.

Il est impensable que l’on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires : les citoyens !

Les Caennais sont attachés à leurs bureaux de poste et à une distribution journalière de leur courrier.

C’est pourquoi le conseil municipal réuni le 19 janvier 2009 s’oppose résolument à la privatisation de la poste. La mobilisation de toutes et tous doit contraindre le gouvernement à y renoncer.

D’autres alternatives que celles que l’on cherche à nous imposer sont possibles pour que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi le conseil municipal de Caen rappelle que le service public de la Poste contribue fortement à l'aménagement du territoire ; il contribue à assurer l'égalité de traitement de tous les citoyens Français, il est un outil de l'Etat dans sa mission de péréquation.

 Adopté à l'unanimité.

M. BLANCHETIER, Mme HUARD s'étant abstenu(s)

Les délibérations peuvent être consultées à l’Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L’HOTEL DE VILLE, LE 20 JANVIER 2009

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