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Caen 2030 L'avenir de la ville se construit aujourd'hui
Découvrez le Projet de Ville 2010-2030 élaboré par les élus caennais.

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Conseil municipal
Compte-rendu de la séance du
lundi 8 février 2010.

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Magazine d'informations municipales
100, Mars, avril 2010

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Les démarches administratives

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Les démarches les plus demandées sont traduites en Langue des Signes Française

Mes droits et démarches

Les démarches administratives les plus demandées :

 

 

Elections régionales 2010 : comment donner procuration ?

Si vous êtes absent(e) le dimanche 14 et/ou le dimanche 21 mars 2010, il vous est possible de donner procuration.

Pour cela, vous pouvez encore faire établir gratuitement une procuration auprès des services suivants :

  • TRIBUNAL D'INSTANCE
    25 Place de la République 14000 CAEN
    Tel : 02 31 86 08 98
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
  • COMMISSARIAT DE POLICE DES JACOBINS
    40 rue des Jacobins 14000 CAEN
    Tel : 02 31 15 63 65
    Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
    Les samedis 13/03 et 20/03 de 9h00 à 12h00

 

Il suffit de vous munir d'une pièce d'identité et d'indiquer le nom et l'adresse de la personne à qui vous souhaitez donner procuration. Elle doit être inscrite sur les listes électorales de Caen, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que vous.
Vous devez prévenir la personne à qui vous donnez la procuration pour savoir si elle n'en a pas déjà une.
En effet, un même électeur ne peut recevoir procuration que d'une seule personne en France.
Par ailleurs, une simplification administrative est intervenue récemment : la personne à qui vous donnerez votre procuration ne recevra plus le volet qui existait auparavant : il est supprimé. Raison de plus, donc, pour l'informer de votre souhait de lui donner procuration.
Votre procuration peut-être valable pour la durée que vous indiquerez (1 seul tour du même scrutin ou les deux tours ou l'année).
Et en tout état de cause, si vous êtes présent lors du scrutin vous pourrez toujours voter vous-même si la personne à qui vous avez donné procuration ne l'a pas encore fait.
En cas d'impossibilité absolue de vous déplacer, justifiée par un certificat médical, une personne habilitée viendra établir la procuration à votre domicile (renseignements auprès du commissariat).
Attention, n'attendez pas pour établir votre procuration, vous devez impérativement tenir compte et ajouter les délais d'acheminement de La Poste.

Les dimanches 14 et 21 mars 2010, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h00.

Affaires funéraires

Vous souhaitez vous marier…

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la Mairie de votre domicile.
Vous trouverez toutes les informations relatives au mariage civil dans "Informations aux futurs époux", document disponible en téléchargement ci dessous.
Informations aux futurs époux

Célébration symbolique du PACS en mairie

A partir du 1er janvier 2010, les couples Caennais et pacsés depuis un an maximum, pourront déposer une demande auprès du Service Etat Civil.
Une cérémonie pourra avoir lieu dans la salle des mariages de la mairie en présence d'un élu ceint de l'écharpe tricolore. Elle donnera lieu à la signature d'un document en double exemplaires, dont l'un sera remis au couple et l'autre conservé en mairie.
Lire le communiqué

Communication de documents administratifs

Pour obtenir des documents administratifs, à l'exception d'un document d'identité ou d'un acte d'état civil, formulez votre demande ici

 

Ma famille, ma santé, mon travail, mes études, mes papiers, ma vie de citoyen, mon logement, mes impôts, ...

L'administration en ligne 24h/24 sur Ouverture du site du Service Public dans une nouvelle fenêtre

 

Urbanisme

Le Service Autorisation Droit des Sols
se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville - Esplanade J.-M. Louvel
Service permis de construire 02.31.30.44.78 – Courriel : duads@ville-caen.fr
Les horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h

Pour toutes les démarches administratives liées à l'Urbanisme, consultez notre rubrique Urbanisme

 

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

Contact :
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Tranquillité publiques
Réglementation des Etablissements Recevant du Public
Hôtel de Ville
Esplanade J.-M. Louvel
14 027 Caen cedex 9

 

Centre du Service National de Caen - Recensement

J'ai 16 ans, pourquoi et comment dois-je me faire recenser ?


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