Les démarches administratives

Horaires d'ouverture des services de l'état civil

• Hôtel de ville
• Mairies de quartier

Les démarches les plus demandées sont traduites en Langue des Signes Française

Mes droits et démarches

Les démarches administratives les plus demandées :

• • Carte nationale d'identité pour les personnes majeures
• • Carte nationale d'identité pour les mineurs
• • Passeport pour les personnes majeures
• • Passeport pour les mineurs
• • Délivrance de copie et d'extrait d'acte d'état civil : acte de naissance - acte de mariage - acte de décès
• • Demande de livret de famille
• • Déclaration de naissance
• • Dossier de mariage
• • Inscription sur la liste électorale (électeurs français)
• • Attestation d'Autorisation de sortie du territoire
• • Certificat d'hérédité
• • Décès d'un proche : que faire ?
• • Recensement militaire

• • Autres démarches administratives avec

Affaires funéraires

• Décès d'un proche. Que faire ? (déclaration de décès, transports de corps, choix de la sépulture, ...)
• Les cimetières de la Ville de Caen (plans, règlement, tarifs, ...)
• Les missions du Service des Affaires Funéraires

Vous souhaitez vous marier…

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la Mairie de votre domicile.
Vous trouverez toutes les informations relatives au mariage civil dans "Informations aux futurs époux", document disponible en téléchargement ci dessous.
• Informations aux futurs époux

Célébration symbolique du PACS en mairie

A partir du 1er janvier 2010, les couples Caennais et pacsés depuis un an maximum, pourront déposer une demande auprès du Service Etat Civil.
Une cérémonie pourra avoir lieu dans la salle des mariages de la mairie en présence d'un élu ceint de l'écharpe tricolore. Elle donnera lieu à la signature d'un document en double exemplaires, dont l'un sera remis au couple et l'autre conservé en mairie.
• Lire le communiqué

Communication de documents administratifs

• Pour obtenir des documents administratifs, à l'exception d'un document d'identité ou d'un acte d'état civil, formulez votre demande ici

Ma famille, ma santé, mon travail, mes études, mes papiers, ma vie de citoyen, mon logement, mes impôts, ...

• L'administration en ligne 24h/24 sur

Urbanisme

Le Service Autorisation Droit des Sols
se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville - Esplanade J.-M. Louvel
Service permis de construire 02.31.30.44.78 – Courriel : duads@ville-caen.fr
Les horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h

• Pour toutes les démarches administratives liées à l'Urbanisme, consultez notre rubrique Urbanisme

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

Contact :
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Tranquillité publiques
Réglementation des Etablissements Recevant du Public
Hôtel de Ville
Esplanade J.-M. Louvel
14 027 Caen cedex 9

• - Formulaire d'autorisation de travaux non soumis aux règles du permis de construire ou de la déclaration préalable
• - Notice de sécurité : Etablissements recevant du public "E.R.P." classés de la 1ère à la 4ème catégorie - 1er Groupe
• - Notice de sécurité : Etablissements recevant du public de 5ème catégorie - 2ème Groupe
  - Notice accessibilité : principales dispositions techniques concernant le présent projet
• - L'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP): guide technique illustré pour l'aide à la compréhension

Centre du Service National de Caen - Recensement

• J'ai 16 ans, pourquoi et comment dois-je me faire recenser ?