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Caen 2030
L'avenir de la ville se construit aujourd'hui
Découvrez le Projet de Ville 2010-2030 élaboré par les élus caennais.
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Conseil municipal
Compte-rendu de la séance du
lundi 8 février 2010.
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Démocratie de proximité
Les Etats Généraux, les permanences des élus, les Conseils de quartiers, le Conseil de la vie associative.
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Commande en ligne d'actes d'état-civil
Naissance
Mariage
Décés
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Caen Magazine
Magazine d'informations municipales
nº100,
Mars, avril 2010
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Urbanisme
Actualités
Plan d'Occupation des Sols (P.O.S)
Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan d'Occupation des Sols
portant suppression d'un emplacement réservé
• Pour en savoir plus…
Approbation des révisions simplifiées
• Pour en savoir plus…
Démarches administratives
Informations pratiques
Les horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h
Le Service Autorisation Droit des Sols se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville
Esplanade Jean-Marie Louvel / 02.31.30.44.78 / Courriel : duads@ville-caen.fr
Cadastre
La Mairie de Caen est simplement dépositaire du cadastre, pour toute copie s'adresser au :
Centre des Impôts Fonciers / Place Gambetta / 02.31.39.74.00
Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est accessible sur internet.
Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de consulter le plan cadastral et d'en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3.
Le cadastre est également consultable sur le site internet www.cg14.fr.
Formulaires
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, …
• Tous ces formulaires sont téléchargeables en ligne (cliquez ici)
• Il peuvent également être retirés au Service Autorisation Droits des Sols.
NB : L'ensemble des documents doit comporter une signature originale.
Documents réglementaires
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)
Après prise en compte des révisions simplifiées n°2 approuvées le 14 décembre 2009 sur les secteurs Rives de l'Orne, Pointe Presqu'île, Clos Joli-CHR, Ancien Collège Guillaume de Normandie et rue de la Masse, et de la modification simplifiée n°1 approuvée le 18 janvier 2010.
• Règlement / Zonage / Servitudes
• Tableau des emplacements réservés pour équipements publics et voirie
• Lotissements dont le règlement est maintenu
• Périmètres des droits de préemption urbains
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la basse vallée de l'Orne a été approuvé le 10 juillet 2008 par arrêté préfectoral, modifiant le PPRI du 18 octobre 1999. (Lire l'arrêté)
Toutes les informations concernat le plan de prévention des risques Inondation de la Basse Vallée de L'Orne sont consultables sur le site de la Direction Départementale de l'Équipement du Calvados (D.D.E.) :
• http://www.calvados.equipement.gouv.fr
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• Zonage
• Arrêté municipal réglementant la publicité, les enseignes et les préenseignes
ScoT de Caen-Métropole
143 communes regroupées en 10 intercommunalités et 9 communes autonomes, représentant 333 500 habitants sont réunies pour élaborer un ScoT au sein du Syndicat Mixte Caen-Métropole.
Carrefour des politiques, des projets d’aménagement et de développement dans le domaine de l’habitat, de l’économie, des déplacements, de l’environnement, le ScoT de Caen-Métropole définit le cap à suivre pour les 20 ans à venir.
Le ScoT est un document d’urbanisme qui dépasse les découpages communaux et intercommunaux et qui s’impose au Plan Local de l’Urbanisme (PLU), Plan Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour prendre en compte des projets qui servent l’intérêt de l’ensemble de ses acteurs comme les habitants, les entreprises....
Il viendra remplacer le Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise (SDAC) qui ne porte que sur 50 communes, conformément à la loi SRU.
Le ScoT est composé de 3 documents : le rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnementale), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations Générales (DOG).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents concernant le ScoT et participer à son élaboration dans le cadre de la concertation sur le site www.caen-metropole.fr/scot
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Par délibération du 15 janvier 2007, le Conseil Municipal de la Ville de Caen a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Depuis le 15 janvier 2007, sur décision du Conseil municipal, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Caen est en cours et s'accompagne de nombreuses actions de concertation.
• Pour en savoir plus sur le P.L.U., cliquez ici
Aménagements
Projets de Renouvellement Urbain (P.R.U.)
• Secteur Des Rives de l'Orne / ZAC Montalivet
Planning prévisionnel des dates de lancement des Appels d'Offres : cliquez ici
Projet de Développement Territorial
Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
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