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Le PASS-FONCIER® "collectif"
De quoi s'agit-il ?
La Ville octroie une subvention de 3.000 € ou 4.000 € à l'accédant afin qu’il puisse bénéficier d'un prêt de 40.000 euros avec différé de remboursement pour l'achat d'un logement en collectif.
Le PASS-FONCIER ® présente plusieurs avantages :
- - L’opération bénéficie d’une taxe sur la valeur ajoutée de 5.5%
- - En cas d’accident de la vie et d’impayé de plus de 3 mois du prêt principal le PASS-foncier propose :
- - une garantie de rachat du logement
- - une garantie de relogement dans le cas où le ménage ne peut rester sur place
- - Par ailleurs, la subvention de la collectivité permet de bénéficier de la majoration des prêts à taux zéro.
La Ville de Caen a décidé de favoriser le PASS-FONCIER ® pour l'acquisition d'un logement collectif sur le territoire caennais afin de faciliter l’accession à la propriété, d'éviter l’étalement urbain et de contribuer au soutien de la construction. Cette aide sera financée pour moitié par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.
Le montant de l'aide allouée par la collectivité varie en fonction de la composition du foyer destiné à occuper le logement.
Nombre de personnes |
Montant de la subvention |
ménage de 3 personnes et moins |
3 000 euros |
ménage de 4 personnes et plus |
4 000 euros |
Le montant du PASS-FONCIER ® dont pourra bénéficier l'acquéreur s'élèvera à un montant maximum de 40 000 euros (zone B2).
A qui s'adresse t-il ?
Il s'adresse aux personnes souhaitant accéder à la propriété et remplissant les conditions suivantes :
- - Etre primo-accédant de sa résidence principale (c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)
- - Respecter les conditions de ressources du PSLA (au 1er avril 2007)
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Revenu fiscal de référence en €uros |
1 |
23 688 |
2 |
31 588 |
3 |
36 538 |
4 |
40 488 |
5 et plus |
44 425 |
- - Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales
Auprès de qui dois-je m'adresser ?
La Ville de Caen a signé une convention avec le COCIL afin qu'il instruise, pour le compte de la Ville, la demande de subvention.
Vous pouvez vous adresser :
à la Maison de l'habitat
37, rue Jean Romain - 14000 CAEN
Tél : 02 31 38 31 38 - Fax : 02 31 38 31 39
info@maisonhabitat.caen.fr - www.maisonhabitat.caen.fr
ou au COCIL
2 rue Martin Luther King – 14280 SAINT-CONTEST
Tél : 02 31 06 91 00
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