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Le Nouveau Prêt Immobilier Caennais
Le "Prêt Parcours Résidentiel"
De quoi s'agit-il ?
Le "Prêt Parcours Résidentiel" est le prêt à taux zéro nouvelle formule de la Mairie de Caen.
Il remplace à compter du 1er janvier 2009 l'ancien prêt immobilier caennais.
Ce nouveau prêt a pour objectif de faciliter l'accès des Caennais à la propriété de leur logement comme résidence principale, sur le territoire de la Ville.
Ce prêt est réservé aux personnes issues du secteur locatif social situé sur le territoire de la ville de Caen.
Cette aide financière est un prêt sans intérêt.
Son montant est de 17 500 € pour un foyer d'une seule personne et de 25 000 € pour les autres foyers.
Le prêt est remboursé mensuellement et par amortissement constant sur 15 ans.
Cette aide financière est mise en place par les établissements bancaires ayant signé une convention avec la Mairie de Caen.
La Mairie verse alors une subvention à ces établissements destinée à compenser la non-facturation d'intérêts.
A qui s'adresse t-il ?
Le "Prêt Parcours Résidentiel" s'adresse à des résidants caennais pour l'achat d'un logement à Caen (hors parc social), ancien ou neuf, avec ou sans travaux.
Il ne peut être accordé qu'un "Prêt Parcours Résidentiel" par opération et par foyer.
Les conditions
Pour pouvoir bénéficier du "Prêt Parcours Résidentiel", prêt à taux zéro de la Mairie de Caen, plusieurs conditions sont à remplir :
Être locataire du secteur locatif social.
Être résidant depuis au moins un an sur le territoire de la ville de Caen.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux personnes handicapées faisant l'acquisition d'un logement adapté en vue de l'occuper.
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors de l'année en cours et des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Être résident à titre principal du logement qui fera l'objet du "Prêt Parcours Résidentiel".
Ces conditions sont cumulatives
Les plafonds de ressources
| Nombre de personnes du foyer |
Montant maximum du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition |
| 1 personne seule 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et plus |
23 688 € |
Auprès de qui dois-je m'adresser ?
Les personnes désireuses de bénéficier de ce prêt peuvent s'adresser aux établissements bancaires ayant signé une convention avec la Mairie de Caen (Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, la BRED, la SOFIAP).
Un dossier de financement sera alors constitué si elles remplissent les conditions requises.
Contact :
Mairie de Caen
Direction des Finances de la Ville
02 31 30 41 99
ou
Maison de l'habitat
37, rue Jean Romain - 14000 CAEN
Tél : 02 31 38 31 38 - Fax : 02 31 38 31 39
info@maisonhabitat.caen.fr - www.maisonhabitat.caen.fr
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